CGV

PREAMBULE :

L’entreprise SPEARIT (la « Société ») a conçu, via internet ou tout moyen de téléphonie, un système de mise en relation d’utilisateurs individuels ou collectifs (les « Utilisateurs ») avec des praticiens diplômés d’une discipline sportive ou de bien-être agissant en tant qu’intervenants extérieurs (les « Prestataires »).

La Société est aussi propriétaire du site internet www.spearit.co (le « Site »).

Cette mise en relation est censée permettre la pratique d’un sport, à la demande d’un Utilisateur, avec un professionnel de la discipline. La Société présente une large palette de séances de sport et de professionnels diplômés (les « Prestations »), réservables par internet ou tout autre moyen de téléphonie, payables en ligne (soit par téléphone portable, soit par mail, au moyen d’un lien de paiement fourni par la Société) à des utilisateurs individuels ou collectifs (les «Utilisateurs»). SPEARIT agit en qualité d’intermédiaire transparent.

La Société n’a pas pour objet d’effectuer, elle-même, les Prestations. En qualité d’intermédiaire transparent, la Société agit pour compte d’autrui. Les Prestations sont effectuées directement et sous leur entière responsabilité par des intervenants extérieurs à la Société que la Société présente et promeut.

Par le biais du Site ou de tout moyen de téléphonie approprié, la Société met en relation :

des utilisateurs individuels ou collectifs (les « Utilisateurs »),
des intervenants extérieurs à la Société réalisant des Prestations (« les Prestataires »).

LES PARTIES :

Société : SPEARIT, domiciliée au 10 rue de Penthièvre 75008 PARIS, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 813 250 107.

Utilisateur : Toute personne intéressée par une ou des Prestations fournie(s) par les Prestataires.

OBJET :

Les présentes ont pour objet de régir les relations contractuelles de la Société avec les Utilisateurs.

FONCTIONS :

La Société intervient en qualité d’intermédiaire transparent, et uniquement comme intermédiaire pour compte d’autrui. Le rôle de la Société est celui d’un intermédiaire qui met en relation des Utilisateurs et des Prestataires en vue de la contractualisation de Prestations.

RESPONSABILITE :

La Société ne prend pas part contractuellement à la fourniture des Prestations. Les engagements se forment directement entre le Prestataire et l’Utilisateur selon les modalités décrites ci-après.

La Société n’encourt en conséquence aucune responsabilité en relation avec les pourparlers, la conclusion, puis l’exécution des Prestations – sous réserve des responsabilités qui lui incombent en tant que fournisseur des Services de mise en relation avec des Prestataires – et ne fournit aucune garantie quant à la qualité et au bon déroulement des Prestations effectuées par les Prestataires.

La Société n’exerce pas de contrôle systématique et n’assume aucune responsabilité en rapport avec :

la qualité, la conformité de l’offre à la loi ou l’adéquation des Prestations proposées par les Prestataires,
la fiabilité et l’exactitude de toute information relative aux Prestations ou à l’identification des Utilisateurs,
la qualification professionnelle des Prestataires,
la solvabilité des Utilisateurs.

En cas de différend opposant des Utilisateurs à propos d’une Prestation, les Utilisateurs concernés sont invités à contacter la Société pour lui signaler l’existence d’un différend. Cependant, la résolution de ce différend sera de la seule responsabilité de l’Utilisateur et du Prestataire concernés. Le signalement du différend pourra également s’opérer par l’Utilisateur au moyen d’un contact téléphonique de la Société.

La Société n’assume aucune autre obligation que celles relevant de son rôle d’intermédiaire transparent, agissant pour compte d’autrui.

La Société n’émet aucune garantie quant à la disponibilité ou aux performances du Prestataire. L’Utilisateur et/ou le Prestataire ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité de la Société pour tout gain manqué, perte d’une chance ou perte de chiffre d’affaires.

La Société sollicitera systématiquement des Prestataires la communication de diplômes, certificats et assurances à jour. La Société ne pourra être tenue pour responsable d’éventuelles falsifications des documents produits par les Prestataires.

La limitation de responsabilité définie précédemment est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de la Société, en cas de dommages corporels ou lorsque l’Utilisateur est un consommateur et qu’elle contrevient aux règles protégeant ce dernier.

La société dégage donc toute responsabilité en cas de problèmes de santé rencontré par l’utilisateur lors des cours avec les prestataires. Toute personne réservant un cours grâce à la plate-forme de la société, s’engage à faire les contrôles médicaux nécessaires auprès d’un médecin agréé, en rapport avec l’activité sportive à pratiquer. Un certificat médical pourra à ce titre être demandé par les prestataires.

L’Utilisateur est responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés à la Société et/ou à tout partenaire et/ou à tout Prestataire.

L’Utilisateur accepte d’indemniser la Société et ses ayants droits, de toutes les pertes, dépenses, dommages et coûts, dans la mesure du raisonnable pouvant résulter du non-respect des dispositions des présentes conditions générales de vente. Les dispositions de ce paragraphe sont destinées à protéger la Société et ses gérants, responsables, employés, agents, actionnaires, concédants de licence et fournisseurs. Chacune de ces personnes ou entités pourra, en son propre nom, faire valoir ces dispositions directement à l’encontre de l’Utilisateur.

OFFRE ET TARIFS :

A chaque Prestataire est associée une tarification par activité proposée en prix TTC (€).
Le prix TTC réel des Prestations suit la grille de tarification indiquée par la Société.
Le prix total TTC réglé par l’Utilisateur comprend le prix TTC réel de la Prestation auquel s’ajoute la commission d’intermédiaire pour compte d’autrui que s’octroie la Société, selon un mode de calcul déterminé en accord avec le Prestataire.

CONCLUSION DES TRANSACTIONS :

Toute transaction suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales par l’Utilisateur.

Lorsqu’un Utilisateur souhaite bénéficier d’une Prestation, l’Utilisateur doit tout d’abord prendre connaissance des conditions et détails des Prestations proposées par le Prestataire, fournis par la Société, avant d’effectuer sa réservation (par exemple les zones géographiques desservies par le Prestataire, le nombre de personnes maximum pouvant assister à la séance, etc).

Un engagement n’est formé entre l’Utilisateur et le Prestataire qu’à compter du moment où l’Utilisateur a payé la Prestation choisie, soit en ligne, soit via son téléphone portable ou par mail au moyen d’un lien de paiement fourni par la Société.

L’Utilisateur reconnaît que le paiement de la Prestation constitue l’acceptation d’une offre ferme. L’exécution de la Prestation est ensuite subordonnée à la confirmation par le Prestataire des dates et heures souhaitées par l’Utilisateur. Le Prestataire est dans l’obligation d’accepter la réservation sauf cas de force majeure ou bien en cas de présomption par le Prestataire de l’existence d’un risque quant à sa sécurité.

L’Utilisateur pourra opter pour un paiement en plusieurs fois lors de la souscription à un pack d’heure. La Société enverra un lien de paiement en début de chaque mois à l’Utilisateur. Celui-ci s’engageant donc à régler ses échéances en temps et en heure.

En cas d’impossibilité du Prestataire d’honorer cette réservation (par exemple en cas d’événement grave), la Société et le Prestataire déploieront leurs meilleurs efforts pour proposer un créneau alternatif ou un Prestataire alternatif à l’Utilisateur dans les meilleurs délais.

Le paiement de la Prestation est réalisé par carte bancaire, par paiement sécurisé mis à la disposition des Utilisateurs, sur le Site ou via un lien de paiement communiqué par la Société sur le téléphone portable de l’Utilisateur ou par mail.

Afin d’assurer la transparence et la sécurité nécessaires, ainsi que les garanties de paiement ou de remboursement éventuel, les sommes réglées par l’Utilisateur au titre de la réservation et de l’exécution de la Prestation seront consignées auprès d’un tiers de confiance mandaté pour procéder à l’encaissement effectif des sommes.

La consignation du prix de la Prestation est effectuée sur un compte dédié ouvert au nom de la Société auprès de ce tiers de confiance. Une fois le prix de la Prestation consigné sur le compte dédié, la Société est seule habilitée à ordonner à l’établissement bancaire de procéder à son versement au Prestataire, déduction faite de la commission due à la Société au titre de l’utilisation de ses services.

En aucun cas, une Prestation ne pourra être effectuée en l’absence du paiement du prix de la Prestation.

Toute prestation pour laquelle l’Utilisateur aura été identifié comme auteur d’une réservation engagera l’Utilisateur concerné.

En cas d’annulation d’un cours réservé à l’unité., 48 heures avant la réalisation de celui-ci, les sommes engagées seront entièrement remboursées à l’utilisateur. Entre 24 et 48 heures, 50% du montant réglé à Spearit sera remboursé.

Dans le cas d’une annulation d’un cours réservé via la souscription d’un pack de plusieurs heures, 48 heures avant la réalisation de celui-ci, le cours sera annulé et planifié à un autre créneau. Au-delà de ce délai, le cours ne pourra pas être annulé.

L’annulation d’un cours faisant partie d’un packs d’heures ne donnera lieu à aucun remboursement. Dans l'éventualité où le Prestataire décide de quitter la plateforme, les rendez-vous et forfaits en cours seront automatiquement redirigés vers un nouveau Prestataire. La société s'engage à faire son maximum pour trouver un Prestataire convenant tout autant aux critères recherchés par l'Utilisateur.

Ainsi, tout forfait suspendu temporairement pour cause de départ d'un Prestataire ne donnera lieu à aucun remboursement.

Les présentes Conditions Générales seront tenues à disposition de tout Utilisateur, et communiquées sur un support permettant la lecture, l’enregistrement des informations contenues dans le texte et leur reproduction sous une forme tangible.

Postérieurement à l’exécution de la Prestation, le Prestataire s’engage à délivrer par courrier électronique à tout Utilisateur qui le demande un récapitulatif de la Prestation (sous forme de facture éditée par l’intermédiaire de SPEARIT au nom et pour le compte du Prestataire) précisant notamment :

le nom complet, l’adresse, et le cas échéant le capital social, le numéro SIREN et le numéro de l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers du Prestataire s’il y est assujetti,
le numéro individuel d’identification de TVA intracommunautaire,
la date de la Prestation,
les noms et adresses postale et électronique du Prestataire,
le nom de l’Utilisateur,
le décompte détaillé,
la somme totale à payer toutes taxes comprises.

Toute Prestation effectuée grâce à la Société emporte l’adhésion, sans réserve, aux présentes Conditions Générales de Vente.

Toute Prestation effectuée via la Société est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur toutes les autres. Elles ont pour objet d’informer tout éventuel acheteur sur la teneur de ses engagements. La Société se réserve le droit de pouvoir modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la Prestation par l’Utilisateur.

DISPOSITIONS GENERALES :

Toute clause des présentes conditions générales de vente qui viendrait à être déclarée nulle ou illicite par un Juge sera privée d’effet, mais sa nullité ne saurait porter atteinte aux autres stipulations, ni affecter la validité des présentes conditions générales de vente dans leur ensemble ou dans ses effets juridiques.
Les Utilisateurs ne seront pas tenus pour responsables, ou considérés comme ayant failli aux dispositions des conditions générales de vente, pour tout retard ou inexécution lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de Cassation. En cas de force majeure, les obligations de la Société et de l’Utilisateur seront suspendues pendant toute sa durée.
L’Utilisateur intervient de manière totalement indépendante. Sa mise en relation avec le Prestataire, par la Société, n’est constitutive d’aucune relation de subordination, d’agence, de société créée de fait ou en participation ou de représentation.
Toute notification prévue par les présentes conditions générales de vente devra être faite par l’Utilisateur à la Société par courrier à l’adresse suivante : Spearit SAS, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris.
La Société se réserve le droit de transférer à toute société de son choix tout ou partie des droits et obligations nés entre l’Utilisateur et la Société, sans avoir besoin de l’accord préalable de chaque Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à respecter ces Conditions Générales de Vente. En cas de violation de ces conditions, la Société se réserve le droit de suspendre ou radier l’enregistrement de l’Utilisateur, ou de prendre d’autres mesures appropriées à son encontre, avec effet immédiat et sans préavis. La suspension et /ou la radiation de tout Utilisateur entrainera la rétention des sommes dues par l’Utilisateur à la Société au titre de Prestations réservées, et au versement par la Société à l’Utilisateur de toute somme correspondant à des crédits non-utilisés le cas échéant, si ceux-ci ne sont pas expirés.
Tout Utilisateur s’engage à garantir et indemniser la Société contre les conséquences de toute réclamation émanant d’un tiers consécutives à la violation par l’Utilisateur des termes de ces Conditions Générales de Vente, d’une disposition législative ou réglementaire, ou d’un droit de propriété intellectuelle. L’Utilisateur s’engage à apporter sa pleine et entière coopération dans le cadre du traitement de la réclamation d’un autre Utilisateur à son encontre ou de l’éventuelle négociation d’une solution transactionnelle.

DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS :

Les Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Tout litige entre un Utilisateur et la Société non résolu à l’amiable sera porté devant les Tribunaux compétents dans le ressort de la Cour d’Appel de Paris, sauf dans les cas où une attribution conventionnelle de juridiction ne serait pas opposable à l’Utilisateur en sa qualité de consommateur.